Conditions générales de vente

1. Ce site web www.manoncreusot.com et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l’intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Manon Creusot (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
2. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d’acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d’achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
3. Vous déclarez être majeur(e) et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d’utiliser les Services et d’acheter des Produits. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
4. Ce site est publié par Manon Creusot.

Vous pouvez nous contacter par e-mail : info@manoncreusot.com

Ce site est hébergé par LIKUID.COM®
13714 BOUL. Curé-Labelle, CP 1063, Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1.

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, nous vous demandons de lire les présentes conditions.

Description des Produits

1. Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
2. Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d’utilisation et/ou d’entretien qui figurent sur la fiche descriptive du produit sur notre site. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d’utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

Achat de Produits

Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

1. Lors de l’achat d’un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d’une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l’achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
2. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site en dollar canadien (CAD). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n’affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Tout délai de livraison indiqué s’applique à compter de la réception de votre paiement du prix d’achat. En appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire, vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d’envoi indiqués.
3. Le contrat juridiquement contraignant pour l’achat des produits est conclu lorsque vous terminez le processus d’achat, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter » ou autre bouton similaire.

​Livraison des Produits

Livraison Canada, État-Unis et internationale. Pour toute livraison en dehors du Canada, veuillez nous contacter avant l’achat au info@manoncreusot.com pour déterminer les frais de livraison.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon l’adresse de livraison. Nous rentrerons en contact avec vous pour spécifier ceux-ci. La livraison peut être un tarif à payer après l’achat d’un Produit si l’acheteur désire réserver un Produit.

L’acheteur peut venir chercher sa commande en personne à l’atelier à Québec.

​Politique de remboursement et de retour

Aucun retour, échange, ni remboursement.

​Pour un bris lors de la livraison et occasionné par le service de livraison seulement, veuillez contacter Manon Creusot au info@manoncreusot.com avec des photos à l’appui dès la réception du Produit.

Tous les produits sont inspectés soigneusement avant l’envoi pour s’assurer que les Produits sont exempts de bris ou de défauts de fabrication. 

​Garantie des Produits

​Les Produits sont vendus neufs et inspectés avant l’envoi. Une légère variation de couleur peut être présente entre la couleur réelle et la couleur présentée sur les images du site. Manon Creusot se dégage de toute responsabilité par rapport aux Produits vendus. 

Afin de préserver les œuvres originales sur papier ainsi que les reproductions sur papier, il est suggéré d’utiliser des produits d’encadrement sans acide (ruban adhésif, carton, passe-partout, etc.) et d’encadrer sous vitre, idéalement muséale. Il est de la responsabilité de l’acheteur de bien préserver ses œuvres originales ou reproductions étant donné qu’elles sont en papier et que le papier est un support fragile et sensible aux éléments.​

​Propriété intellectuelle

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits sont expressément réservés.

Acquérir une œuvre originale de Manon Creusot ne vous donne aucun droit, sauf le droit de propriété physique de l’œuvre dans le cas d’une œuvre originale (spécifié dans le certificat d’authenticité remis avec l’œuvre).

Tous droits réservés à Manon Creusot.

Indemnisation
 
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Limitation de responsabilité

1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d’activité, la perte d’opportunités, la perte d’économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s’il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
2. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté et/ou d’un cas de force majeure.
3. Vous acceptez que l’information publiée sur ce site est offerte telle quelle, afin de vous fournir de l’information, sans aucune garantie. Malgré le désir d’assurer l’exactitude et la mise à jour du contenu de son site, Manon Creusot n’assume aucune responsabilité à l’égard d’erreurs présentes sur le site. Vous vous engagez à utiliser ce site Web à vos propres risques. Manon Creusot ne doit en aucun cas être tenue responsables de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site Web.

​Modification des Conditions ou des Services ; interruption

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n’accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu’ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d’autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

​​Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes Conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n’ont aucune substance juridique.

• a. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
• b. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
• c. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve.

(3) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

(4) Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

(5) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

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​Les conditions d’utilisation de ce site, ainsi que les modalités sont interprétées et régies conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à tout conflit de juridiction. Tout litige en lien avec ce site Web (conditions, modalités, vente de produit, etc.) sera régi par les lois de la province du Québec.